1 Abstention aux prud'homales

Quand on a un travail stable, on ne se projette pas volontiers dans l'hypothèse d'un conflit avec son employeur. Et quand on est en situation précaire : chômeurs ou CDD, l'aspiration première est de trouver un travail stable. C'est pourquoi, sur notre matériel, nous faisons figurer en gros la mention "VOTEZ", pour FO, bien sûr ! Ce sera un enjeu car l'institution prud'homale est menacée. Certains verraient bien ce contentieux renvoyé vers les tribunaux civils, alors que ceux-ci sont déjà débordés. Or, ce serait dommageable pour les salariés car la justice prud'homale est une justice gratuite, proche des salariés et dont les décisions leur sont plutôt favorables. D'une certaine façon, c'est le prolongement de l'action syndicale : la revendication, la négociation, la défense des accords conclu y compris devant la justice. Je regrette enfin que la campagne d'information du Gouvernement commence si tardivement car la sensibilisation de millions de salariés aurait justifié d'une campagne de longue haleine.

2 Représentativité des syndicats

J'ai le sentiment que personne ne veut comprendre que cette représentativité n'est pas simplement le fruit d'une décision (l'arrêté de 1966) mais que c'est, d'une part, une reconnaissance de l'histoire du mouvement syndical dans ce pays et, d'autre part, une façon de faire bénéficier tous les salariés de l'action syndicale : un accord négocié par nous peut être étendu y compris à des entreprises où aucun syndicat n'est représenté. Les dispositions négociées sont applicables à tous, ce qui répond à la notion d'égalité républicaine.

Sinon, on se retrouverait avec un système à l'anglo-saxonne type USA : un vote dans d'entreprise pour décider si les salariés veulent du syndicat -avec toutes les pressions que l'on imagine- et seulement en cas de 51 % des voix "pour", l'implantation syndicale et obligation de négocier sont ouvertes. Quant aux autres organisations syndicales qui ne sont souvent que locales ou professionnelles, elles ont la latitude de faire reconnaître, dans les secteurs où elles sont implantées, leur représentativité et de négocier au même titre que les autres organisations.

3 Les conseils de prud'hommes

La pire des choses est de vouloir imposer un "modèle" à qui que ce soit alors que les prud'hommes sont le produit d'une histoire particulière à notre pays.

Que ce ne soient pas des magistrats professionnels n'empêche pas que la grande majorité de leurs décisions soient confirmées en appel. On ne juge pas les contentieux du travail sur le papier, il faut savoir ce qu'est une entreprise et comment elle fonctionne pour juger du manquement aux textes.

L'inquiétude que l'on peut avoir tient à la déréglementation actuelle où l'on voit un recul des textes sur les garanties collectives. On plaide maintenant plus souvent qu'autrefois sur des atteintes de droit du travail ce qui signifie que la protection sociale des salariés est menacée. C'est une raison supplémentaire pour renforcer l'institution prud'homale.

UNSA

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1 Abstention aux prud'homales

Ces élections sont particulièrement difficiles : il faut aller voter pendant le temps de travail en dehors de l'entreprise. Or plus des 2/3 des salariés travaillent dans des entreprises de petite taille où le fait syndical n'existe pas. Dans un petit commerce, par exemple, il faut dire à son employeur que l'on s'intéresse à la juridiction prud'homale et que l'on va voter pour une organisation syndicale, deux choses qui ne sont pas toujours aisées, surtout quand son patron ne va pas, lui, voter (80 % d'abstention chez les employeurs en 1997).

Mais pour l'UNSA, cette explication ne suffit pas à tout expliquer, même si elle est confortable pour les confédérations.
C'est sans doute aussi parce que les salariés ne se reconnaissent plus dans leurs organisations syndicales, surtout attachées pour la plupart à la survie de leurs appareils. Ils ont l'impression qu'ils n'ont pas leur mot à dire dans l'élaboration de leurs revendications, ils se sentent extérieurs à leurs discours.

Dans les entreprises, le taux de participation aux élections est généralement supérieur car les délégués sont plus prêts des préoccupations des gens.

En fait c'est tout notre système de démocratie sociale qu'il faut revoir.

2 Représentativité des syndicats

Cette notion n'a plus aucun sens, si tant est qu'elle en ait jamais eu. Rappelons-nous qu'un des critères de représentativité, tel que défini par la Loi est l'attitude des dirigeants pendant l'occupation, or la plupart des salariés d'aujourd'hui n'était pas né à cette époque. D'autre part, cet arrêté ne dit pas comment on entre dans le système ni même comment on en sort, il ne pose aucune exigence démocratique de représentativité pour bénéficier de cette "présomption" ; en clair une organisation pourrait ne plus avoir d'adhérent, ni d'électeur, elle n'en continuerait pas moins à pouvoir signer des conventions engageant le devenir des salariés.

Pour prendre un exemple, imaginons qu'en 2002 une élection politique se déroule avec des candidats issus du MRP, de la SFIO, de l'UNR, du Centre National des Indépendants et Paysans etc… on voit bien le côté saugrenu et ringard que retiendraient les électeurs et l'on ne s'étonnerait pas qu'ils ne se déplacent pas. Eh bien on assiste à cela pour la démocratie sociale. Il est donc urgent de réformer ce système en profondeur.

Les cinq confédérations sont installées et présentes dans le dialogue social. Le problème, à notre sens, est qu'elles sont installées. Et qui dit installé dit en voie de fossilisation. Or ce n'est pas de cela qu'ont besoin les salariés.

3 Les conseils de prud'hommes

Nous nous méfions des modèles, surtout en matière sociale, mais ce système prouve chaque jour son efficacité. Le monde de l'entreprise est souvent un univers clos qu'il est nécessaire de bien connaître pour en appréhender toutes les difficultés.