Ce dossier est en voie de constitution. Vous pouvez déjà y trouver :

- Un lien vers le texte complet de la loi française sur la démocratie de proximité

- Un lien vers le dossier législatif de l'Assemblée nationale

- Un lien vers le dossier législatif du Sénat

- La référence d'une enquête du CEVIPOF (Centre d'Etude de la Vie Politique Française) sur la démocratie de proximité:

La Démocratie à l'épreuve,
sous la direction de G. Grunberg, N. Mayer et Paul M. Sniderman,
Ed. Presses de Sciences-Po, Paris, 2002

"Philosophie / Politique - Revue permanente"
Le site est en ligne depuis le 15 février 2002