Philosophie / Politique

Revue permanente

Egalité - Pouvoirs - Représentation

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Nous voudrions ici essayer de dissiper ici certaines idées reçues qui entourent ce débat, avant d'essayer de tirer des conclusions plus générales sur ce que la tenue de ce débat lui-même peut nous apprendre.

 

1. Les objectifs de la taxe Tobin

La proposition de James Tobin remonte aux années 1970. Toutefois, elle a fait l'objet d'un intérêt nouveau dans le cadre du développement de l'intégration financière mondiale, et des risques nouveaux auxquels celle-ci expose les économies natiionales. Ces risques ont été illustrés en 1997-1998 par la crise financière des pays émergents.

La taxe Tobin a deux objectifs:

- Objectif 1 : la stabilisation des mouvements de capitaux. Il s'agit d'établir une taxe à faible taux sur l'ensemble des transactions financières. Pour les investissements à long terme, cette taxe à faible taux n'aurait qu'un poids négligeable. En revanche, elle pèserait sur les arbitrages à très court terme, et notamment sur les transactions de change, car ceux-ci ont un rendement en général plus faible;

- Objectif 2 : le financement du développement des pays en voie de développement par le produit de la taxe.

La taxe se présente donc en première approche comme un instrument permettant à la fois de lutter contre la "spéculation" et de contribuer au développement des pays pauvres. On conçoit dès lors qu'il soit difficile à la plupart des hommes politiques de critiquer directement ce projet. Leur position reflète pourtant souvent leur réticence latente.

 

2. Critiques et objections à la taxe Tobin

Nous voulons montrer ici que les critiques à la taxe Tobin reçoivent un écho inversement proportionnel à leur pertinence.

 

2.1. Faiblesse de l'argument de la non-faisabilité

La principale objection à la taxe Tobin porte sur sa faisabilité. Nombre de responsables politiques saluent le projet, tout en déplorant l'impossibilité de sa mise en oeuvre, ce qui justifie concrètement leur abstention dans ce domaine. On peut remarquer ainsi qu'un nombre non négligeable de députés français adhère au projet, sans que cela se traduise par des initiatives politiques notables. Il en va de même au niveau européen, où la présidence belge de l'Union a obtenu que la question soit évoquée par le Conseil, mais seulement d'un point de vue théorique.

Cette critique de la faisabilité s'appuie sur l'idée que, dans un contexte d'intégration financière et de concurrence, un tel dispositif ne pourrait être appliqué par un pays seul ou un groupe de pays, car dans ce cas les capitaux fuiraient massivement la zone taxée. Cette objection apparaît en réalité peu pertinente.

On peut remarquer que, d'un point de vue politique, cette position exprime une étonnante démission. L'insuffisance de la coopération économique internationale ne constitue pas, en soi, un argument suffisant pour ne rien faire. Naturellement, la mise en place de ce dispositif pourrait désavantager les pays participants face à leurs concurrents. Mais d'une part il ne faut sans doute pas exagérer l'importance de l'écart de compétitivité ainsi créé, étant donné le faible taux de la taxe ; d'autre part, le fait que ce dispositif ait un coût initial n'est pas un argument définitif. Lorsque certains Etats renoncent à produire et à utiliser des mines anti-personnel, ils acceptent librement d'être désavantagés, de façon marginale, par rapport à des pays qui, comme les Etats-Unis ou la Chine, continuent à recourir à ces engins.

L'objectif politique pourrait donc justifier d'assumer le coût d'une taxe Tobin. Ceux qui invoquent une impossibilité économique floue, non-quantifiée, cherchent plutôt à se soustraire au débat.

De façon concrète, on peut constater que la définition de régimes financiers particuliers n'est pas nécessairement nuisible au développement économique : le système chilien de l'encaje, en place depuis 1991 et qui permet de diminuer la rentabilité des flux de capitaux à court terme, montre l'inanité de l'argument de la non-faisabilité.

 

Il existe, en revanche, des critiques qui nous semblent mieux fondées. Nous relèverons ici une objection d'ordre logique, une constatation empirique et un argument d'ordre économique.

 

2.2. Objection logique

Nous avons vu l'ingéniosité d'un dispositif qui devrait permettre à la fois de freiner la spéculation, et d'enrichir les plus pauvres. La séduction de ce double effet masque cependant une faille logique. Si la taxe joue son effet dissuasif envers la spéculation, celle-ci doit se réduire progressivement, ce qui entraînera naturellement l'extinction du produit de la taxe. Le succès sur le volet 1 implique donc l'absence de moyens pour le volet 2.

Si au contraire la taxe ne joue aucun effet dissuasif, son produit sera important. Mais qui le paiera en définitive ? Ce problème, qui se pose toujours en matière de fiscalité, est celui de l'invariance de l'incidence. Le producteur taxé va s'efforcer de reporter la charge de cette taxe sur le consommateur. Ici, on peut imaginer qu'un durcissement des conditions de financement se fera en partie ou largement au détriment des emprunteurs les moins sûrs, c'est-à-dire les pays pauvres. Cet argument n'est pas définitif, dans la mesure où on pourrait chercher à limiter ce report de la charge, mais il faut prendre conscience qu'on rentre alors dans des systèmes beaucoup plus complexes, qui n'ont pas l'apparente simplicité de la proposition initiale ; en tout état de cause, si ce qu'on cherche c'est à faire financer les pays pauvres par les pays riches, ce qui peut être un objectif légitime, il vaudrait mieux alors le faire par un système plus explicite.

 

2.3. Objection empirique

Le système de taxe à bas taux est ingénieux en ce qu'il permet d'introduire une distinction court terme/long terme. Mais concrètement, une taxe à bas taux n'a aucun effet dissuasif dans des situations telles que celle qu'ont connue les pays émergents en 1997-1998. En effet, les rendements à très court terme offerts, par exemple, par les bons publics russes (GKO) effaçaient très largement ce qu'aurait été le coût d'une telle taxe. On a donc de bonnes raisons de penser qu'une taxe Tobin n'aurait pas permis d'éviter la crise financière des pays émergents.

 

2.4. Objection économique

La taxe Tobin aboutirait-elle à stabiliser les marchés financiers? Répondre à cette question impose, en réalité, de répondre à la question préalable "comment fonctionne la spéculation?".

Quel est l'objectif du spéculateur? Réaliser un profit, et pour ce faire, anticiper l'évolution future d'une valeur. Il faut distinguer deux types d'anticipation:
- Les premières sont les anticipations extrapolatives : ce sont les plus simples à réaliser, et aussi les moins sûres, et par conséquent les plus déstabilisantes. L'anticipation extrapolative consiste à se référer à l'évolution passée pour imaginer l'évolution à venir : la valeur monte, donc elle va continuer à monter. Naturellement, cela aboutit à des phénomènes de bulles spéculatives, suivies par une brutale prise de conscience.
- Le second type d'anticipation est rationnel. L'anticipation rationnelle est fondée sur une analyse de tous les éléments d'information disponibles. La spéculation fondée sur une anticipation rationnelle reste donc une activité comportant un risque, mais elle joue aussi un rôle de stabilisation du marché, en rapprochant progressivement les titres de leur valeur réelle.

La difficulté de définir une position politique face à ces phénomènes tient à ce que les deux types de spéculation coexistent sur le marché. Il nous paraît donc vain de personnaliser le marché, en disant que le marché est "bon" ou "mauvais". Le marché englobe des logiques différentes, voire antagonistes. La question est de savoir ce qui prédomine, à un moment donné : la spéculation extrapolative ou la spéculation rationnelle?

Une des principales objections que l'on peut faire au mécanisme de la taxe Tobin se situe à ce niveau : par définition, la taxe Tobin pèse essentiellement sur les opérations à court terme, dont il faut noter au passage qu'elles constituent l'essentiel des transactions: on peut considérer que, pour un volume quotidien de transactions financières d'environ 2000 milliards de dollars, les transactions ayant un horizon inférieur ou égal à une heure représentent 1900 milliards de dollars. C'est supposer que les transactions à court terme reposent sur une logique extrapolative, et les opérations à long terme sur une anticipation rationnelle.

Cette double équation, "court terme=déstabilisant" et "long terme=rationnel", est contestable. Elle peut parfois se vérifier. Il est ainsi établi que les crédits bancaires à très court terme sont très déstabilisants. Mais on ne saurait en tirer une règle générale:
- D'une part, des positions à long terme peuvent être fondée sur une anticipation extrapolative, comme cela a pu jouer dans le cas des pays émergents dans la seconde moitié des années 1990.
- D'autre part, les arbitrages à court et très court terme donnent au marché sa liquidité. Or la liquidité apparaît comme un élément stabilisant. Sur le marché des actions, par exemple, des études ont montré que plus les transactions sont nombreuses, moins le titre est volatile.

S'ajoute donc une difficulté politique. Si on veut limiter la volatilité des marchés financiers, on doit s'intéresser concrètement à la réalité du fonctionnement de ce marché, ce qui est déjà reconnaître son droit de cité. C'est à ce titre que les députés européens de l'Union communiste (il s'agit du parti représenté par Arlette Laguiller) ont refusé de voter une résolution du Parlement européen proposant de mettre à l'étude la taxe Tobin, au motif que ce serait amender la logique de marché, plutôt que de la combattre.

Il nous semble donc qu'il serait utile d'aborder de front la question sous-jacente : le marché financier doit-il être amendé ou supprimé? Nous penchons pour le premier terme de l'alternative. Mais beaucoup de responsables politiques n'ont pas explicitement défini leur position sur ce point, ce qui contribue, selon nous, à obscurcir le débat. On entend en effet, notamment à gauche, des discours qui mêlent une condamnation de principe de la "spéculation" et des "profits boursiers", et une absence de proposition concrète.

 

 

En guise de conclusion, il nous semble que:

- la taxe Tobin est une proposition ingénieuse, mais il est probable qu'elle n'atteigne pas ses objectifs;

- le débat sur cette proposition reflète la tendance d'une large partie de la classe politique à éluder les questions qui nécessiteraient une prise de position politique claire, par exemple en ce qui concerne le rôle qui doit revenir au marché financier. Ce refus d'aborder les questions pouvant avoir une incidence concrète forte est justifié par un discours récurrent sur l'affaiblissement du politique face à l'économique. Selon nous, les contraintes de la réalité économique ne justifient pas cette forme de démission politique;

- quant à la question de la volatilité des marchés financiers, il serait déjà utile de renforcer les règles prudentielles du secteur bancaire. A titre d'exemple, il serait utile de restreindre très fortement les crédits bancaires à très court terme. De plus, l'affaire Enron/Andersen a fait la preuve éclatante de l'insuffisance des dispositifs actuels de contrôle des grandes entreprises;

- au niveau international, enfin, une plus grande transparence des institutions financières internationales, tels la Banque mondiale et le FMI, permettrait sans doute de réduire les risques de déstabilisation financière.

 

Alexandre Makar, avril 2002

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