Un putsch légal à titre préventif ?
- Des nouvelles du Mexique

par Bernardo Bolanos

 

Le 18 mai 2004, la Procuraduría General de la República du Mexique, c'est-à-dire l'équivalent du Ministère de la Justice en France, a demandé à l'Assemblée Mexicaine de priver de son immunité constitutionnelle le Maire de Mexico, Andrés Manuel López Obrador, pour l'assigner en justice. Celui-ci est le candidat naturel à la Présidence de la République pour la gauche. En France, le Président de la République jouit d'une immunité constitutionnelle qui lui permet de préserver ses fonctions. Le Mexique étant une République Fédérale, le système d'immunité protège aussi bien le Président de la République que les gouverneurs des états fédérés - la Ville de Mexico est l'un de ces Etats. Conséquence de cette immunité, la responsabilité pénale du Président et des gouverneurs ne peut pas être établie sans une autorisation préalable du pouvoir législatif.

En l'occurrence, le Maire de Mexico est accusé d'abus de pouvoir pour avoir violé la loi constitutionnelle (Ley de Amparo).(*) Le chef d'accusation est une procédure judiciaire suspendant la construction d'un chemin dans un terrain exproprié. La Mairie, sous l'administration précédente, avait exproprié le terrain dans le but d'y construire l'accès à un hôpital mais, à cause du procès engagé par le propriétaire du terrain auprès du Juicio de Amparo, un juge fédéral avait ordonné la suspension des travaux. La violation momentanée de cette dernière décision judiciaire par les fonctionnaires de la Mairie serait à l'origine de l'accusation d'abus de pouvoir contre le Maire. Paradoxalement, le chemin à l'origine de la controverse n'a finalement pas été construit, la décision judiciaire étant ainsi respectée - et un nouvel accès a l'hôpital a dû être aménagé dans un autre endroit, à un coût considérablement plus élevée pour la municipalité. Pourtant, la procédure contre le Maire Lopez Obrador se poursuit.

Il est important de remarquer que le Maire de Mexico est en tête des sondages pour la présidentielle de 2006 - tous partis politiques confondus - et qu'un éventuel procès d'ordre pénal serait une cause officielle d'"empêchement" pour devenir candidat. Il est aussi intéressant de noter que l'actuelle procédure n'est pas seulement disproportionnée mais aussi inédite dans l'histoire du pays - à l'exception d'un ministre du pétrole jugé pour corruption dans les années 80. Or il existe des centaines des décisions judiciaires non respectées par le gouvernement fédéral ou les autres états fédérés.
Le jugement contre López Obrador est d'autant plus anormal qu'il a été précédé d'affaires de corruption récentes d'autres hommes politiques qui ont frappé la société mexicaine - un sénateur du Parti Vert a été filmé à son insu alors qu'il demandait à un entrepreneur de l'immobilier un "pot de vin" de deux million de dollars, des millions de pesos ont été détournés de la Compagnie Nationale du Pétrole pour des campagnes électorales, etc. Les responsables n'ont pas encore été traduits en justice.
Pendant des années, des coups d'état, des intervention étrangères ou des fraudes électorales ont été pratiqués de manière courante, altérant les résultats des élections en Amérique Latine. Le procès contre López Obrador est un exemple de ce que pourraient être les nouvelles stratégies de contrôle des démocraties : l'instrumentalisation politique du droit pour aboutir, dans les faits, à des putschs préventifs.

Soulignons que l'agence de notation Standard & Poor's appelle les investisseurs à suivre le jugement avec la plus grande attention. Voici le dernier paragraphe de la note émise le 17 juin 2004 sous le titre "Mexico: Politics From a Credit Rating Perspective" ("Mexique : la politique du point de vue de la notation financière") :

"The growing conflict between the judiciary and political leaders is an important development in Mexico, and potentially a positive one if it heralds greater checks and balances on the use of power. A recent scandal involving the popular mayor of Mexico City, Mr. Lopez Obrador, could serve as a test case for public accountability. The mayor has been accused by a judicial body of ignoring previous judicial orders to stop construction of roads on a parcel of land that was expropriated by his predecessor. Prodded by the courts, Mexico's attorney general has filed charges against Mayor Lopez Obrador, who enjoys legal immunity while in office unless the Congress decides to strip him of that protection. The case has become highly politicized due to the mayor's presidential ambitions, and could further embitter relations amongst political parties and their followers. The outcome of the scandal is difficult to predict, but will highlight the extent to which Mexico can shift from being a country ruled by strong leaders to one ruled by law." ("Le résultat de ce scandale est difficile à prévoir, mais il mettra en lumière la capacité du Mexique à devenir, d'un pays régi par des hommes forts, un pays régi par le droit.") Source : site Internet de Standard & Poor's

Pour restituer à ces questions politiques leur dimension... politique, il convient de rappeler que, même si López Obrador n'est pas le vénézuélien Hugo Chavez - contre l'avis de la gauche mexicaine, et avec la collaboration de l'ancien Maire de New York, Rudolf Gulianni, López Obrador a introduit la philosophie de la "tolérance zéro" en matière de sécurité publique, ou a placé dans des postes clés de son cabinet des anciens membres des partis de droite (PAN) et de centre (PRI) - il n'en représente pas moins la gauche institutionnelle (PRD) dans ce pays du sud voisin des Etats-Unis. Si l'Amérique Latine a dû attendre longtemps pour voir reconnu le triomphe d'un parti de gauche aux Brésil, combien de temps faudra-t-il encore pour que ce soit le cas au Mexique ?

(*) Au Mexique, en Allemagne, en Espagne, en Italie - mais pas en France-, les individus peuvent saisir la cour suprême pour les violations du texte constitutionnel qui ne peuvent pas être protégées par un autre moyen. Cette procédure ainsi que le terme de "jugements d'amparo" utilisé pour la désigner auraient été inventés au Mexique au 19ème siècle - le même mot est employé en Espagne.

 

Bernardo Bolanos, juillet 2004

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