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Commentaires et contributions

Pierre ROSANVALLON, La question syndicale - Histoire et avenir d'une forme sociale, Calman-Lévy, Paris, 1987

La "question syndicale" à laquelle Pierre Rosanvallon tente de répondre est celle de l'affaiblissement spectaculaire des syndicats en France à partir du milieu des années 1970. Ce déclin se manifeste concrètement par la fonte accélérée du nombre de leurs adhérents. Selon Rosanvallon, "on peut estimer que les syndicats français ont globalement vu leur nombre d'adhérents chuter de plus de 50 % entre 1976 et 1988", ce qui correspond à un passage du taux de syndicalisation de 20 à 9 %.  

L'originalité du propos de Rosanvallon consiste à rejeter les hypothèses habituellement proposées pour expliquer ce recul considérable. Ce déclin syndical, dont les partenaires sociaux tentent de masquer l'ampleur, ne tient pas, comme on le dit généralement, à un manque de prise en compte par les syndicats de l'évolution des attentes des salariés: cet élément joue bien un rôle, mais il ne constitue pas le facteur essentiel.

"La situation des syndicats est beaucoup plus grave", le véritable problème étant que ce sont les trois fonctions constitutives de ce que Rosanvallon désigne comme la "forme syndicale" qui sont ébranlées:
- la représentation des groupes sociaux (à travers les procédures de négociation ou en exprimant des aspirations et des revendications);
- la régulation sociale (en agrégeant des intérêts et en rendant ainsi les conflits gérables par la négociation collective);
- la solidarité à l'intérieur du groupe représenté et la lutte pour une plus grande justice sociale.

Rosanvallon consacre les trois premières parties de son ouvrage à chacune de ces fonctions, avant de réfléchir dans une dernière partie aux modes de légitimation possibles du syndicalisme.

"Les usages du syndicalisme"
Le principal apport de sa première partie, consacrée aux "usages" du syndicalisme, est de faire ressortir le recentrage du syndicalisme autour du rôle "d'agence sociale". Le triple mouvement d'institutionnalisation des syndicats (qui sont représentés dans un nombre toujours croissant d'organismes consultatifs ou de gestion), de banalisation de la forme syndicale, (qui s'étend par exemple aux associations de défense des consommateurs ou de l'environnement), et de montée de l'individualisme dans la société concourent à faire perdre au syndicalisme sa dimension de "mouvement social".

Les syndicats n'ont plus, dès lors, qu'un rôle d'agence sociale, ce qui explique la redéfinition de tous les aspects du syndicalisme: forte baisse du nombre d'adhérents, qui en même temps ont de plus en plus une attitude de clients plutôt que d'adhérents, paradoxe apparent entre un taux de syndicalisation toujours plus faible et le poids croissant des syndicats dans les organismes consultatifs et de gestion. La perte par les syndicats de leur fonction d'expression de l'identité et des revendications sociales d'un ensemble relativement homogène est la première cause structurelle de leur affaiblissement.

"Les conditions de la régulation sociale"
La deuxième partie débute par un rappel historique de la naissance des syndicats, à des fins de régulation sociale. Rosanvallon remarque que le syndicat s'inscrit alors au sein du modèle de l'entreprise contractuelle. Or ce modèle est en voie d'être dépassé aujourd'hui par celui d'une entreprise informationnelle. L'heure n'est plus à de vastes compromis globaux, mais à une multitude diffuse de négociations individuelles. L'entreprise devient, selon Rosanvallon, un réseau informationnel où les syndicats peinent à trouver leur place; ainsi, ils ne sont pas les mieux informés de la situation des salariés et de l'entreprise, au point que "leur retard dans ce domaine est patent". La permanence du modèle ancien d'entreprise entraîne la direction de l'entreprise et les syndicats dans des affrontements stériles, dont les conflits dans les grandes entreprises publiques sont un exemple.

Selon Rosanvallon, le développement de la représentation dans l'entreprise en a d'une certaine façon affaibli le contenu conceptuel. La représentation a atteint un palier. En même temps, elle contraint le syndicat à intégrer une partie de la logique économique de gestion de l'entreprise. Le syndicat ne peut plus se contenter d'être un acteur social, il est "inévitablement conduit à être redéfini par la gestion".

De cette deuxième partie émergent deux pistes de rénovation pour le syndicalisme: une fonction de développement et de circulation de l'information dans l'entreprise. Un nouveau rôle "d'avocats et de conseils" dans des relations de travail qui auraient désormais dépassé le droit social.

"Les formes de la solidarité"
Une fois encore, dans sa troisième partie, Rosanvallon part d'un rappel historique. Les syndicats ont joué un double rôle, identitaire et intégrateur pour les salariés, sur le modèle du prolétariat ouvrier. Mais cette fonction reposait sur le paradigme "eux et nous", qui n'a cessé de s'effriter. Rosanvallon note en particulier que la distinction outsiders/insiders, dont les syndicats ont dû progressivement admettre la pertinence, est un coin conceptuel enfoncé dans le discours syndical. Ce mouvement se conjugue avec d'une part le ralentissement de la croissance et d'autre part le recul idéologique de l'idée révolutionnaire pour engendrer une crise syndicale plus grave que celle des autres pays industrialisés et qui prend la figure d'une véritable "crise morale du syndicalisme". Individualisme croissant dans la société et fracture outsiders/insiders illustrée par la maxime syndicale "il ne faut pas déshabiller Pierre pour habiller Paul" n'ont pas permis au syndicalisme de prendre à temps la mesure de la montée des exclusions.

La solution est là d'opérer le "passage d'une approche mécanique" d'une solidarité appuyée sur une appartenance sociale, à "une approche contractuelle" permettant de prendre en compte la nouvelle "autonomie démocratique" à l'oeuvre dans le corps social. La conséquence en est que "le syndicat ne peut plus se définir uniquement comme une force de revendication", mais "ne [doit] pas hésiter à se considérer comme une puissance d'arbitrage social, à l'intérieur même de la population salariée", ce qui permettra de répondre aux faits que les grèves revêtent de plus en plus souvent un aspect corporatiste, ne concernant, au sein d'une même entreprise, qu'une catégorie particulière de salariés. Pour Rosanvallon, la puissance sociale reposera désormais sur une forme "d'auto-contrainte", à l'image du rôle de la FNSEA. Le syndicalisme doit donc retrouver sa vitalité en passant "de la représentation à l'implication" des salariés.

Quelle légitimité pour les syndicats ?
Ces évolutions dans la forme et les fonctions de l'action syndicale amènent Rosanvallon à examiner, dans une dernière partie, les modes de légitimation des syndicats. L'affirmation d'une perte de légitimité des syndicats est trop générale pour être signifiante. En réalité, la remise en cause de la summa divisio représentation politique/représentation sociale, notamment à l'occasion de l'alternance de 1981, a ébranlé les bases de cette légitimité, ce qui a amené les syndicats à s'aligner sur une légitimité de type électoral qu'ils avaient pourtant longtemps contestée. Rosanvallon rappelle les étapes de cette lutte contre le "démocratisme" dans lequel on ne retrouverait pas la légitimité "essentielle" du syndicat. De la même façon, la CGT tente de s'opposer, après-guerre, au pluralisme syndical, à la représentation proportionnelle au sein des entreprises et, plus récemment, au référendum d'entreprise.

Parallèlement, la notion de représentativité syndicale provoque un malaise qui va croissant avec la baisse du nombre d'adhérents. Ainsi, la loi a établi une "présomption irréfragable de représentativité" des syndicats, indépendamment de leur nombre d'adhérents. Rosanvallon critique à cette occasion certains aspects du droit social, "particulièrement flous", qui créent une confusion: ainsi, les délégués du personnel, élus, ne sont pas nécessairement représentatifs, tandis que la section syndicale d'entreprise est représentative mais non élue. La légitimité syndicale s'est trouvée ébranlée, outre cette indéfinition croissante de la notion de représentation sociale, par la tendance au glissement des négociations du niveau de la branche vers celui de l'entreprise, et par l'évolution des conditions d'organisation des mouvements sociaux (recours de plus en plus fréquent aux votes lors des conflits). La "démocratisation" du syndicalisme est "à la fois inéluctable et problématique", écrit Rosanvallon.

L'ouvrage se termine par un examen de l'attitude des principales centrales face à ces évolutions: FO en a bien vu les dangers et s'y est toujours opposée, mais sans avoir les moyens d'en arrêter la progression. La CGT a adopté une attitude plus "tactique" et passive. Enfin, la CFDT a joué le jeu des transformations du syndicalisme, sans en avoir nécessairement retiré d'avantage. En conclusion, Rosanvallon note que ce défi lancé au syndicalisme vaut aussi chez nos partenaires européens.

L'ouvrage de Pierre Rosanvallon présente à bien des égards les défauts de ses qualités: celles d'une analyse incisive adossée à une perspective historique. Il souffre de ce point de vue d'avoir été écrit il y a près de quinze ans. L'auteur n'en renie pas, dans son avant-propos de 1998, les conclusions. De fait, celles-ci convergent avec régularité vers l'idée centrale: le syndicalisme ne souffre pas d'un manque d'adaptation à un monde qui a changé, c'est l'idée même d'action et de représentation syndicales qui s'est transformée. L'auteur a le mérite de dire franchement l'impossibilité d'un retour aux pratiques antérieures du syndicalisme, et la gravité de la remise en cause actuelle.

On peut regretter cependant que les pistes d'évolution offertes au syndicalisme, celles d'un rôle d'avocat-conseil et de modérateur des positions des salariés, ne soient pas plus détaillées dans ce livre. On partagera volontiers l'analyse de l'auteur sur le caractère antidémocratique, et, en tant que tel, archaïque, du syndicalisme d'action directe et de son héritage si particulier à la France. Mais soulever son inadéquation aux attentes actuelles des salariés ne répond en rien à la difficulté qui attend tous les réformateurs: "Que faire?". On peut de ce point de vue peut-être reprocher à l'auteur de se heurter à la même difficulté que son sujet d'étude: en expliquant l'affaiblissement du syndicalisme, en fin de compte, avant tout par la baisse de la cohésion de classe, Rosanvallon s'inscrit lui-même dans cette perspective intellectuelle qui unit, plus ou moins consciemment, salariat et prolétariat, alors qu'il appelle parallèlement à son dépassement.

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