Revue permanente
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Bruno LATOUR, La fabrique
du droit. Une ethnographie du Conseil d'Etat,
La Découverte, 2002
Bruno Latour, ce trouble-fête des sciences et de l'épistémologie, s'immisce cette fois en territoire de juristes. Ces travaux antérieurs ont donné lieu à des réquisitoires publics de scientifiques (comme les physiciens américains Sokal et Bricmont), ou à des testaments hostiles (comme celui de Pierre Bourdieu dans Science de la science et réflexivité). En revanche, dans sa récente étude ethnographique du Conseil d'Etat, Latour affirme que les membres de ce dernier, qui ont lu les versions préliminaires du texte, n'ont rien trouvé qui puisse nuire à la réputation de leur maison. Peut-être car les juristes, si soucieux des formes et si indifférents aux contenus, n'ont pas perçu l'ampleur de la mise en cause de leur institution à travers la finesse de l'enquête de Latour. Avec leur qualité de parole, leur goût de la tradition, leur esprit parfois réactionnaire, ces professionnels ont pour tâche de construire, d'après Latour, une "objectivité sans objet". Ils multiplient les preuves de modestie et de distance par rapport aux affaires jusqu'au jour où ils tranchent pour de bon. Le rôle des juges, selon l'auteur, ne serait pas de chercher la vérité, la morale ou la légitimité, mais de mettre en marche ce que nous pourrions nommer une guillotine aveugle.
L'idée que le droit aurait à voir avec la notion de règle et de sanction n'est, pour Latour, qu'une "exagération". Le droit a une force lorsqu'il s'insère dans un monde déjà fortement structuré et peuplé d'acteurs soumis à des habitudes réglées (entre autres, par la politique). La procédure juridique vise seulement à la production du doute dans un champ très restreint à travers la révision des décisions par des instances superposées. Dans le droit, tout est fait pour que les intérêts des décideurs soient éloignés du cas d'espèce concret, réel et rempli de particularités. Cette maximisation du doute et cette minimisation des intérêts est-elle un moyen d'échapper à l'arbitraire? Pas vraiment. L'ethnographe observe que, dans la pratique juridique, le point de droit dans lequel est inscrit le cas concret s'avère plus important que le destin du requérant. Si les juristes sont obligés de parler des faits, ils cherchent à s'en éloigner afin de parler davantage de droit.
Pour Latour, le droit n'est pas "un système ouvert cognitivement et clos normativement", comme le définit Luhmann. Il n'est ni la justification au service de la force dont parle Bourdieu, ni la force au service de la justification. Les décisions juridiques sont-elles justifiées par des bons arguments, des "raisons", selon le concept clé de l'épistémologie et des théories de la délibération démocratique ? Latour n'est malheureusement pas clair sur ce point. Il affirme que la chose jugée doit "produire le juste, dire le droit, dans l'état actuel des textes, en prenant en compte la jurisprudence, sans autre tiers que les juges, lesquels n'ont rien au-dessus de leur tête" (p. 255). Mais il affirme par ailleurs qu'on ne peut exiger du droit qu'il soit juste (p. 298).
De plus, pour Latour, le petit mystère du droit consiste à rattacher les énoncés à leurs énonciateurs. L'acte qui permet ce rattachement, cette assignation du droit, est la signature. Créant une trace de ce qui fut dit, elle permet de remonter jusqu'au signataire. Mais comme l'auteur ne révèle ce "secret" du droit que dans les deux dernières pages du livre, il n'analyse pas la différence entre cette signature juridique au contenu, pour lui, si particulier et d'autres types de signatures, par exemple, celles du journaliste ou de l'écrivain. Ici réside une faiblesse de la démonstration de Latour qui voudrait faire de la signature "le fil continu" du droit qui tisse le "filet" de sécurité juridique (p.298).
Or, si la clarté de Latour en tant que philosophe du droit n'est pas encore acquise, la richesse proprement ethnographique du texte est considérable. Le Conseil d'Etat est mis à nu comme l'est le corps humain dans un manuel d'anatomie. L'institution y est montrée sous des angles transversaux et longitudinaux, statiques et dynamiques, humains et techniques. Latour décrit avec génie aussi bien les pratiques réelles des fonctionnaires que le parcours des dossiers et les connections des membres du Conseil d'Etat avec les réseaux du pouvoir. A travers cette enquête ethnographique, Latour amène le lecteur à s'interroger sur la légitimité du Conseil d'Etat : "faut-il vraiment dépenser tant d'argent, tant d'années, mobiliser la crème de l'ENA, pour en finir avec des requêtes qu'un peu de bon sens et de bonne volonté suffiraient à vider?" (p.232).
Bernardo Bolanos, novembre 2002
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